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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 avril 2025

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur AI Insight Hub. Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et AI Insight Hub ("nous", "notre" ou "nos") concernant votre accès et votre utilisation du site web aiinsighthub.com (le "Site") et de tous les services associés (collectivement, les "Services").

En accédant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser nos Services.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication des Conditions mises à jour sur le Site. Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Accès aux services

Vous êtes responsable de faire en sorte que votre accès à nos Services soit conforme aux lois applicables dans votre juridiction. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Pour accéder à certains aspects de nos Services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et de les maintenir à jour. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Notre contenu

Tous les droits, titres et intérêts dans et sur nos Services, y compris tout le contenu (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces, code, logiciels, et la conception, la sélection et l'arrangement de ceux-ci) (collectivement, le "Contenu"), sont la propriété d'AI Insight Hub ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre Contenu et l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect intégral des présentes Conditions.

4.2 Restrictions d'utilisation

Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, distribuer, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées de notre Contenu sans notre autorisation écrite préalable.
  • Utiliser nos Services ou notre Contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
  • Tenter de désassembler, décompiler, ou appliquer une ingénierie inverse à tout logiciel contenu dans nos Services.
  • Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété de notre Contenu.
  • Accéder ou utiliser nos Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos systèmes ou notre sécurité.

4.3 Contenu généré par l'utilisateur

Certains de nos Services peuvent vous permettre de soumettre, publier, transmettre ou partager du contenu, tels que des commentaires, des suggestions, ou des idées (collectivement, le "Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le Contenu Utilisateur en relation avec nos Services et nos activités commerciales.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour utiliser et autoriser l'utilisation du Contenu Utilisateur comme décrit ci-dessus, et que le Contenu Utilisateur ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

5. Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour :

  • Violer les lois applicables ou les droits d'autrui.
  • Publier du contenu illégal, abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  • Interférer avec ou perturber nos Services ou les serveurs ou réseaux connectés à nos Services.
  • Propager des virus, des vers informatiques, des logiciels malveillants ou tout autre code ayant une nature destructrice.
  • Automatiser l'accès à nos Services ou en faire un usage excessif qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure.

6. Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent pas notre approbation ou notre responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services offerts par ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites ou ressources, et nous n'endossons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des publicités, des produits ou d'autres matériaux disponibles sur ces sites ou ressources.

7. Clause de non-responsabilité et limitation de garantie

NOS SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (B) NOS SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, (C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES, OU (D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA NOS SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

8. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE GOODWILL, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE :

  • L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER NOS SERVICES.
  • TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À NOS SERVICES OU TOUTE CESSATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DE NOS SERVICES OU D'UNE PARTIE DE CEUX-CI.
  • ACCÈS NON AUTORISÉ OU ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES.
  • DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR NOS SERVICES.
  • TOUT AUTRE SUJET RELATIF À NOS SERVICES.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AI Insight Hub, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou à votre utilisation de nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu Utilisateur, tout usage de notre Contenu, Services et produits autrement que comme expressément autorisé dans ces Conditions.

10. Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès à tout ou partie de nos Services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser nos Services cessera immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation de nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AI Insight Hub concernant votre utilisation de nos Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le même sujet.

12.2 Renonciation et divisibilité

Notre manquement à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans restriction.

12.4 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou ce manquement résulte de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : [email protected]

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